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Aides  financières

Quelles aides financières pour réaliser vos travaux ?

Vous avez enfin décidé de vous lancer dans un projet de rénovation énergétique et vous vous demandez à quelles aides vous avez droit ? Si vous répondez aux critères, vous pouvez bénéficier de différentes aides gouvernementales cumulables liées à la rénovation énergétique et la lutte contre le changement climatique.

Réduire le coût des travaux d’isolation grâce à des aides financières

Toute une palette d’aides financières est à votre disposition et vous permettra de limiter le montant de l’investissement.

On compte notamment :

  1. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cliquez ici
  2. Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH, cliquez ici
  3. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou primes « énergies », cliquez ici
  4. L’éco-prêt à taux zéro, cliquez ici
  5. Un taux de TVA réduit
  6. Les aides locales, cliquez ici
1. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% du montant TTC des dépenses éligibles (travaux de l’amélioration de la performance énergétique) dont le montant est plafonné.

Si le CITE dépasse le montant de l’impôt sur le revenu ou si vous êtes non-imposable, l’excèdent est remboursé. Cette aide vise particulièrement les ménages aux revenus modestes et les logements ayant été achevé depuis 2 ans à la date du début des travaux. Le foyer doit toutefois être votre résidence principale pour pouvoir en bénéficier.

Parmi les autres conditions, la réalisation des travaux doit se faire par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dès le 1er Janvier 2020, le CITE deviendra une prime et sera élargi aux propriétaires-bailleurs.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2020 pour votre isolation ?

Votre situation :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;
  • Le logement est considéré comme neuf s’il a moins de 2 ans.

En 2020 : Des conditions à connaître pour le CITE (Crédit Impôt Transition Energétique) et MaPrimeRenov’

Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt 2020 et de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime énergie (CEE à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)
Le montant du crédit d’impôt est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.

 

2. Le programme « Habiter mieux » de l'Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

  • Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par  l’Anah ;
  • Aux propriétaires bailleurs ;
  • Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

Habiter Mieux sérénité

Quelle aide ?

Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

Quel montant ?

Ce programme finance 45 à 70% du coût total des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Pour qui ?

L’éligibilité tient compte des ressources du propriétaire et d’autres critères :

–      Vous habitez un logement de plus de 15 ans à la date où la demande d’aide est acceptée ;

–      Le logement n’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis cinq ans.

3. Les certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage » et au « Coup de pouce Isolation ». En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l’isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement :

  • d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
  • d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes.

Les conditions d’éligibilité

Pour quels travaux ?
Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie, les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.

Quel professionnel ?
Avant d’accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

Quand faire la demande ?
Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant d’accepter le devis.

4. L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement.

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement, selon les travaux réalisés. Il est possible de cumuler un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copro)  à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 € au titre d’un même logement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L’éco-prêt à taux zéro peut financer une seule action.

 

Les conditions d’éligibilité

Pour qui ?

– Propriétaires occupants
– Propriétaires louant leur logement
– Sociétés civiles non soumises à l’impôt dont au moins un des associés est une personne physique

Sans condition de ressources.

 

Pour quel logement ?

–  Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (depuis le 1er juillet 2019).
–  Le logement doit être déclaré comme résidence principale.

 

Pour quels travaux ?

–  Une seule action peut être financée, comme l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou encore l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Depuis le 1er juillet, l’isolation des planchers bas (situés au rez-de-chaussée d’une habitation) est éligible.

–  Il peut aussi s’agir de l’amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques).

5. Taux de TVA réduit

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2020 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles au CITE ou à MaPrimeRénov’ 2020 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5 %

Pour qui ?

– Propriétaires occupants
– Propriétaires bailleurs
– Syndicats de copropriété
– Locataires et occupants à titre gratuit
– Sociétés civiles immobilières

Pour quel logement ?

– Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
– Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (liste de 2017).

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez obtenir d’avantage de renseignements relatifs aux aides nancières ou si vous avez des questions techniques, financières ou juridiques sur les travaux que vous souhaitez réaliser, vous pouvez contacter les conseillers FAIRE présents sur l’ensemble du territoire.

Vous pouvez également trouver des informations :

sur le site du ministère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

www.cohesion-territoires.gouv.fr

sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

www.ecologique-solidaire.gouv.fr

sur le site de l’ADEME

www.ademe.fr/financer-renovation-habitat

sur le site de l’Anah

www.anah.fr

sur le site de l’ANIL

www.anil.org/outils

Devis gratuit

Conseils techniques,
Eligibilité aux aides de l’états,
Accompagnement global de vos projets.

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